Conditions générales de vente et d’utilisation — Apifera

Version du 26 mai 2026

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation règlent les relations contractuelles entre Apifera et toute personne passant commande sur le site apifera.ch.

Apifera est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de bijoux vintage, anciens et d’occasion, notamment en or, argent, plaqué, métal commun, pierres, perles et bijoux fantaisie.

1. Exploitant du site

Le site apifera.ch est exploité par:

Apifera
Exploité par: Elhouchi Ilham / raison individuelle
Adresse: Thienne 12
E-mail: contact@apifera.ch

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur apifera.ch.

En passant commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de retour et la Politique de confidentialité d’Apifera.

Apifera se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

3. Nature des articles vendus

Les bijoux proposés par Apifera sont des bijoux vintage, anciens ou d’occasion. Ils peuvent donc présenter des traces normales d’usage, telles que micro-rayures, patine, petites marques, usure légère ou signes liés à leur âge.

Ces caractéristiques font partie de la nature des bijoux vintage et ne constituent pas un défaut lorsqu’elles sont visibles sur les photos ou mentionnées dans la description.

Chaque bijou est décrit avec le plus grand soin. Les informations fournies peuvent notamment porter sur:

• le métal supposé ou identifié;
• les poinçons visibles;
• le poids;
• les dimensions;
• l’état général;
• les défauts visibles;
• la présence éventuelle de pierres, perles ou éléments décoratifs;
• l’époque ou le style estimé.

Sauf mention contraire explicite, les indications d’époque, de style, de provenance ou de composition sont données sur la base des observations, poinçons, tests disponibles et connaissances d’Apifera. Elles ne constituent pas une expertise officielle indépendante.

4. Authenticité, métaux précieux et descriptions

Apifera s’efforce de vérifier les bijoux avant leur mise en vente, notamment par l’observation des poinçons, du poids, de la qualité de fabrication et, lorsque cela est pertinent, par des tests simples de métaux précieux.

Lorsqu’un bijou est décrit comme étant en or, argent ou autre métal précieux, cette indication repose sur les éléments disponibles au moment de la mise en vente.

En cas de doute important, Apifera peut indiquer une formulation prudente, par exemple “métal argenté”, “plaqué or”, “style argent”, “poinçon présent mais non garanti”, ou “métal à confirmer”.

Le client reconnaît que les bijoux vintage peuvent comporter des incertitudes raisonnables, en particulier lorsque les poinçons sont absents, partiellement effacés ou difficiles à lire.

En cas d’erreur manifeste de description sur une caractéristique essentielle, le client doit contacter Apifera dans les plus brefs délais.

5. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses CHF.

Sauf mention contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors de la commande.

Si Apifera n’est pas assujettie à la TVA, aucune TVA n’est facturée. Si Apifera devient assujettie à la TVA, les prix seront adaptés ou indiqués conformément aux règles applicables.

Apifera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le client passe commande directement sur apifera.ch.

La commande devient ferme lorsque le client valide son panier, accepte les présentes conditions et effectue le paiement.

Après validation, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Apifera se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants:

• erreur manifeste de prix;
• article déjà vendu;
• problème de paiement;
• suspicion de fraude;
• adresse incomplète ou incorrecte;
• impossibilité de livrer la commande;
• erreur importante dans la description de l’article.

En cas d’annulation par Apifera après paiement, le client est remboursé.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur apifera.ch au moment de la commande.

Le paiement doit être effectué intégralement avant l’expédition.

La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

Apifera ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés sur le site.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de son adresse de livraison. Apifera ne peut pas être tenue responsable d’un retard ou d’une perte causée par une adresse incorrecte ou incomplète.

Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard raisonnable ne donne pas automatiquement droit à une annulation ou indemnisation.

Pour les bijoux de valeur, Apifera peut utiliser un envoi suivi, recommandé ou assuré.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès la remise du colis au transporteur, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Réception de la commande

Le client doit vérifier l’état du colis et du bijou dès réception.

En cas de colis endommagé, le client doit, si possible, faire constater le dommage par le transporteur et contacter Apifera rapidement avec des photos.

En cas de problème avec l’article reçu, le client doit contacter Apifera par e-mail à contact@apifera.ch dans les plus brefs délais.

10. Retours

Apifera accorde volontairement un droit de retour de 14 jours dès réception de la commande, sous réserve du respect de la Politique de retour.

Pour être accepté, le retour doit être annoncé au préalable par e-mail à contact@apifera.ch.

Le bijou doit être retourné:

• dans le même état que lors de sa réception;
• non porté;
• non modifié;
• non nettoyé;
• non réparé;
• non redimensionné;
• avec son emballage, sa facture et sa fiche descriptive éventuelle;
• avec l’étiquette ou le sceau de sécurité Apifera intact, si présent.

Apifera peut refuser un retour si le bijou a été porté, abîmé, modifié, nettoyé, réparé ou si le sceau de sécurité a été retiré.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur d’Apifera ou défaut important non mentionné.

11. Articles non repris

Sauf erreur d’Apifera ou défaut important non mentionné, les articles suivants ne sont pas repris:

• boucles d’oreilles portées ou dont le scellé a été retiré;
• bijoux personnalisés;
• bijoux gravés;
• bijoux ajustés ou mis à taille sur demande;
• articles endommagés après réception;
• articles incomplets;
• articles retournés sans emballage de protection suffisant;
• articles dont l’étiquette ou le sceau de sécurité a été retiré.

12. Remboursement

Après réception et contrôle du bijou retourné, Apifera procède au remboursement dans un délai de 7 jours ouvrables, si les conditions de retour sont respectées.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés qu’en cas d’erreur d’Apifera ou de défaut important non mentionné.

Apifera peut déduire du remboursement une perte de valeur si le bijou est retourné endommagé, incomplet ou dans un état différent de celui de l’envoi.

13. Garantie pour les bijoux d’occasion

Les bijoux vendus par Apifera sont des biens d’occasion.

Dans la mesure permise par le droit suisse, la garantie pour défauts est limitée à 1 an dès la livraison pour les biens d’occasion.

La garantie couvre uniquement les défauts importants existant déjà au moment de la livraison et non mentionnés dans la description.

La garantie ne couvre pas:

• l’usure normale;
• les micro-rayures;
• la patine;
• les traces d’usage visibles;
• les défauts mentionnés dans la description;
• les défauts visibles sur les photos;
• les dommages causés après réception;
• les dommages liés à un choc, une mauvaise manipulation ou un mauvais entretien;
• l’oxydation ou le ternissement normal de certains métaux;
• la casse liée à un usage inadapté;
• les réactions cutanées ou allergies.

Le client doit signaler tout défaut dès sa découverte, par e-mail, avec une description claire et des photos.

En cas de défaut reconnu, Apifera peut proposer, selon le cas:

• un remboursement;
• une réduction de prix;
• une réparation si elle est raisonnablement possible;
• une autre solution convenue avec le client.

14. Photos et couleurs

Apifera s’efforce de présenter les bijoux le plus fidèlement possible.

Cependant, les couleurs, reflets, proportions et détails peuvent varier selon l’écran utilisé, la lumière et les conditions de prise de vue.

Les photos font partie intégrante de la description de l’article. Le client est invité à les consulter attentivement avant la commande.

15. Dimensions, poids et mesures

Les dimensions et poids indiqués sont donnés avec le plus grand soin, mais peuvent présenter de légères variations selon l’outil de mesure utilisé.

Pour les bijoux vintage, une faible différence de mesure ne constitue pas un défaut si elle ne modifie pas substantiellement la nature de l’article.

16. Entretien des bijoux

Le client est responsable de l’entretien du bijou après réception.

Apifera recommande d’éviter:

• l’eau;
• les parfums;
• les produits chimiques;
• les cosmétiques;
• les chocs;
• le port pendant le sport, la douche ou le sommeil;
• le nettoyage agressif;
• les produits abrasifs.

Les bijoux vintage doivent être manipulés avec soin.

17. Disponibilité des articles

La plupart des bijoux vendus par Apifera sont des pièces uniques.

Un article placé dans le panier n’est pas réservé tant que la commande n’a pas été validée et payée.

En cas d’indisponibilité après commande, Apifera informe le client et procède au remboursement.

18. Comptes clients

Si le site propose la création d’un compte client, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Apifera peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

19. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur apifera.ch, notamment textes, photos, logo, nom, mise en page, descriptions et visuels, sont la propriété d’Apifera ou utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

20. Protection des données

Apifera traite les données personnelles du client uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, de la livraison, du paiement, de la comptabilité et, le cas échéant, de la communication marketing.

Les détails du traitement des données sont précisés dans la Politique de confidentialité disponible sur apifera.ch.

21. Communication

Les communications entre Apifera et le client se font principalement par e-mail.

Le client est responsable de fournir une adresse e-mail correcte et de consulter ses messages, y compris les courriers indésirables.

22. Responsabilité

Apifera répond uniquement des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave, dans la mesure permise par la loi.

Apifera ne répond pas des dommages indirects, pertes de gain, pertes de données, interruptions de service ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du bijou.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur prévus par le droit suisse.

23. Utilisation du site

Le client s’engage à utiliser apifera.ch de manière licite et respectueuse.

Il est interdit:

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses;
• de tenter d’accéder à des données non autorisées;
• de perturber le fonctionnement du site;
• de copier les contenus sans autorisation;
• de passer de fausses commandes;
• d’utiliser une identité ou une adresse erronée.

24. Force majeure

Apifera ne peut pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution causé par un événement indépendant de sa volonté, notamment panne technique, grève, catastrophe naturelle, problème de transport, cyberattaque, décision administrative ou événement exceptionnel.

25. Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent valables.

La disposition invalide sera remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de son objectif économique et juridique.

26. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

27. For juridique

En cas de litige, Apifera privilégie toujours une solution amiable.

Sous réserve des fors impératifs prévus par le droit suisse, le for juridique est situé au siège ou domicile d’Apifera.

28. Contact

Pour toute question concernant une commande, un retour, un défaut ou les présentes conditions, le client peut contacter Apifera à:

contact@apifera.ch